Permis de construire Mixte N° 08081512M0016

Permis de construire à Vron pour 1 202 m² de logement et locaux - La Ferme Du Bodoage

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 158 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ferme Du Bodoage, Vron (80120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LAVIRLI et accordé le 6 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2014, achèvement déclaré le 4 octobre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 635 m² d'habitation et 567 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08081512M0016, instruit par la commune de Vron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 08081512M0016

Demandeur

SCEA LAVIRLI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08081512M0016, délivré le 6 février 2013 à Vron (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé La Ferme Du Bodoage, Vron (80120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LAVIRLI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 158 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 635 m² d'habitation et 567 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C7, 0C6, 0C5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

78 158 m²

Surface existante avant

1 652 m²

Surface créée

1 202 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

1 916 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2016.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

04/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

21/10/2014

Autorisation

06/02/2013

Chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

04/10/2016

Localisation du projet à Vron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C7 0C6 0C5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vron Code postal 80120 Identifiant INSEE 80815
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	696 m²	635 m²	696 m²	0 m²	635 m²
Locaux	956 m²	567 m²	242 m²	325 m²	1 281 m²
Total	1 652 m²	1 202 m²	938 m²	264 m²	1 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	956 m²	567 m²	0 m²	242 m²	0 m²	325 m²	1 281 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LAVIRLI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 752694273
SIRET: 75269427300018
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: NEUFCHATEL-HARDELOT (62152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08081512M0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80815 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 février 2013
Date de dépôt	21/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 158 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ferme Du Bodoage, Vron (80120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LAVIRLI et accordé le 6 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2014, achèvement déclaré le 4 octobre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 635 m² d'habitation et 567 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08081512M0016, instruit par la commune de Vron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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