Permis de construire Mixte N° 08081512M0016

Permis de construire à Vron pour 1 916 m² de logement et locaux - La Ferme Du Bodoage

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 6 février 2013 · Dossier PC n° 08081512M0016 · Demandeur : SCEA LAVIRLI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08081512M0016, délivré le 6 février 2013 à Vron (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé La Ferme Du Bodoage, Vron (80120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA LAVIRLI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 158 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 635 m² d'habitation et 567 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C7, 0C6, 0C5.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/02/2013
Surface du terrain
78 158 m²
Surface existante avant
1 652 m²
Surface créée
1 202 m²
Variation nette
+264 m²
Surface totale après
1 916 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2016.

Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2014
Achèvement (DAACT)
04/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Dépôt
01/08/2012
Autorisation
06/02/2013
Chantier (DOC)
21/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vron

Adresse
La Ferme Du Bodoage, Vron (80120)
Commune
Code postal
80120
Département
Région
Parcelles cadastrales
0C7, 0C6, 0C5
Code INSEE
80815

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 696 m² 635 m² 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 635 m²
Locaux 956 m² 567 m² 0 m² 242 m² 0 m² 325 m² 1 281 m²
Total 1 652 m² 1 202 m² 0 m² 938 m² 0 m² 264 m² 1 916 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 956 m² 567 m² 0 m² 242 m² 0 m² 325 m² 1 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCEA LAVIRLI
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6597
SIREN
752694273
SIRET
75269427300018
Code APE (NAF)
01.43Z
Localisation
NEUFCHATEL-HARDELOT (62152)

En savoir plus sur SCEA LAVIRLI

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08081512M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80815 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Premier enregistrement (DPC) 2012-08
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 158 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ferme Du Bodoage, Vron (80120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2014, achèvement déclaré le 4 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 635 m² d'habitation et 567 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08081512M0016, instruit par la commune de Vron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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