Permis de construire Locaux N° 08080815M0001

Permis de construire à Vironchaux pour 2 032 m² de locaux - 4 Hameau Du Grand Mezoutre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 336 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Hameau Du Grand Mezoutre, Vironchaux (80150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DE MEZOUTRE POUPART et accordé le 28 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 26 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08080815M0001, instruit par la commune de Vironchaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 08080815M0001

Demandeur

FERME DE MEZOUTRE POUPART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08080815M0001, délivré le 28 juillet 2015 à Vironchaux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Hameau Du Grand Mezoutre, Vironchaux (80150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DE MEZOUTRE POUPART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 032 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI20, ZI19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 336 m²

Surface existante avant

5 455 m²

Surface créée

2 032 m²

Variation nette

+2 032 m²

Surface totale après

7 487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2016.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/07/2015

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2016

Localisation du projet à Vironchaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI20 ZI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vironchaux Code postal 80150 Identifiant INSEE 80808
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 455 m²	2 032 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 032 m²	7 487 m²
Total	5 455 m²	2 032 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 032 m²	7 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 455 m²	2 032 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 032 m²	7 487 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE MEZOUTRE POUPART

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 332510163
SIRET: 33251016300014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: VIRONCHAUX (80150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08080815M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80808 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 336 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Hameau Du Grand Mezoutre, Vironchaux (80150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DE MEZOUTRE POUPART et accordé le 28 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 26 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08080815M0001, instruit par la commune de Vironchaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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