Permis de construire n° 08080815M0001 à Vironchaux pour 2 032 m² de locaux, 4 Hameau Du Grand Mezoutre
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 08080815M0001
Demandeur
FERME DE MEZOUTRE POUPART
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Hameau Du Grand Mezoutre, le permis de construire n° 08080815M0001 a été délivré le 28 juillet 2015 à Vironchaux (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de FERME DE MEZOUTRE POUPART.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 032 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI20, ZI19. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vironchaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
26/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Vironchaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vironchaux Code postal 80150 Identifiant INSEE 80808
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 455 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 7 487 m² |
| Total | 5 455 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 7 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 455 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 7 487 m² |
| Total locaux | 5 455 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 7 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE MEZOUTRE POUPART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 332510163
- SIRET
- 33251016300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VIRONCHAUX (80150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08080815M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80808 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |