Déclaration préalable n° 08080814M0003 à Vironchaux pour 69 m² de locaux, Le Grand Mezoutre
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2014
Dossier DP n° 08080814M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08080814M0003 a été accordée le 9 août 2014 à Vironchaux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Grand Mezoutre.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 674 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI19B, ZI19A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vironchaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vironchaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Mezoutre
Territoires administratifs
- Commune
- Vironchaux Code postal 80150 Identifiant INSEE 80808
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 69 m² | -87 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 87 m² | 0 m² | 69 m² | 18 m² | 69 m² | -18 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRONCHAUX (80150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08080814M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80808 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |