Permis de construire Locaux N° 08080815M0008

Permis de construire n° 08080815M0008 à Vironchaux pour 376 m² de locaux, 675 Rue De Mezoutre

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 08080815M0008

Demandeur

POPOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08080815M0008 a été délivré le 14 janvier 2016 à Vironchaux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 675 Rue De Mezoutre. Le demandeur déclaré est POPOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN65, AN62, AN49. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vironchaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 116 m²

Surface existante avant

2 409 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

2 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/01/2016
Chantier (DOC)
30/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2016

Localisation du projet à Vironchaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN65 AN62 AN49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vironchaux Code postal 80150 Identifiant INSEE 80808
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 409 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 2 785 m²
Total 2 409 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 2 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 409 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 2 785 m²
Total locaux 2 409 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 2 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
533149175
SIRET
53314917500010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2011
Localisation
VIRONCHAUX (80150)

Autres dossiers de POPOT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08080815M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80808 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 116 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 675 Rue De Mezoutre, à Vironchaux (80150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POPOT et accordé le 14 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 30 avril 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08080815M0008, déposé en mairie de Vironchaux.

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