Permis de construire Locaux N° 0807992100019

Permis de construire à Villers-Bretonneux pour 1 899 m² de locaux - 58 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 0807992100019

Demandeur

ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0807992100019, délivré le 9 novembre 2021 à Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 58 Rue Du 8 Mai 1945, Villers-Bretonneux (80800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 899 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC27, AC29, AC52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 678 m²

Surface créée

1 899 m²

Variation nette

+1 899 m²

Surface totale après

1 899 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC27 AC29 AC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²
Total 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790208920
SIRET
79020892000013
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0807992100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80799 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue Du 8 Mai 1945, Villers-Bretonneux (80800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT et accordé le 9 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0807992100019, instruit par la commune de Villers-Bretonneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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