Permis de construire Locaux N° 0807992100030

Permis de construire n° 0807992100030 à Villers-Bretonneux pour 288 m² de locaux, Rue Du Vallard

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 0807992100030

Demandeur

SCI SERVICES 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0807992100030, délivré le 27 janvier 2022 à Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Vallard. La demande émane de SCI SERVICES 5.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC90. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 624 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
dont Industrie 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SERVICES 5

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898575717
SIRET
89857571700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRUAY SUR L'ESCAUT (59860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0807992100030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80799 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Vallard, à Villers-Bretonneux (80800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SERVICES 5 et accordé le 27 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0807992100030, déposé en mairie de Villers-Bretonneux.

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