Permis de construire Locaux N° 0622762400005

Permis de construire à Douvrin pour 890 m² de locaux - 30 Rue De Dublin - Zac Parc D

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 0622762400005

Demandeur

ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0622762400005, délivré le 15 octobre 2024 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Rue De Dublin - Zac Parc D, Douvrin (62138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 515 m²

Surface existante avant

1 760 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

2 350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2026.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

18/02/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/10/2024
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2026

Localisation du projet à Douvrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 760 m² 890 m² 0 m² 300 m² 0 m² 590 m² 2 350 m²
Total 1 760 m² 890 m² 0 m² 300 m² 0 m² 590 m² 2 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 300 m² 890 m² 0 m² 300 m² 0 m² 590 m² 890 m²
Industrie 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m²
Total locaux 1 760 m² 890 m² 0 m² 300 m² 0 m² 590 m² 2 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790208920
SIRET
79020892000013
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13799)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622762400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De Dublin - Zac Parc D, Douvrin (62138).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT et accordé le 15 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025, achèvement déclaré le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622762400005, instruit par la commune de Douvrin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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