Permis de construire n° 08079523P0001 à Ville-le-Marclet pour 10 m² de locaux, 1 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 08079523P0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLE LE MARCLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08079523P0001, délivré le 11 juillet 2023 à Ville-le-Marclet (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLE LE MARCLET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL43, AL44, AL37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-le-Marclet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-le-Marclet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-le-Marclet Code postal 80420 Identifiant INSEE 80795
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 238 m² |
| Total | 228 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 228 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 238 m² |
| Total locaux | 228 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLE LE MARCLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007466
- SIRET
- 21800746600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLE-LE-MARCLET (80420)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLE LE MARCLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08079523P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80795 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |