Déclaration préalable Locaux N° 08079522P0002

Déclaration préalable n° 08079522P0002 à Ville-le-Marclet pour 1 812 m² de locaux, 38 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier DP n° 08079522P0002

Demandeur

SCI DU DOMAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ville-le-Marclet (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08079522P0002 a été accordée le 1 avril 2022, pour un projet situé 38 Rue Du 8 Mai 1945. SCI DU DOMAINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 216 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL7, AL107, AL108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-le-Marclet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 216 m²

Surface existante avant

1 812 m²

Surface créée

1 812 m²

Surface totale après

1 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-le-Marclet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL7 AL107 AL108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-le-Marclet Code postal 80420 Identifiant INSEE 80795
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 812 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 1 812 m²
Total 1 812 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 1 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²
Équipements publics 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² -1 812 m² 0 m²
Total locaux 1 812 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 1 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DOMAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794807149
SIRET
79480714900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
BEAUQUESNE (80600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08079522P0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80795 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 216 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 38 Rue Du 8 Mai 1945, à Ville-le-Marclet (80420).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DU DOMAINE et accordé le 1 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08079522P0002, déposé en mairie de Ville-le-Marclet.

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