Permis de construire n° 0807842100004 à Vaux-sur-Somme pour 50 m² de locaux, 1 Rue Du Calvaire
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 0807842100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0807842100004 a été délivré le 16 juin 2022 à Vaux-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Calvaire.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB12, AB13. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Somme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Somme Code postal 80800 Identifiant INSEE 80784
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 174 m² |
| Locaux | 264 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 314 m² |
| Total | 488 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 264 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 314 m² |
| Total locaux | 264 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX-SUR-SOMME (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0807842100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80784 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |