Déclaration préalable n° 0807842300005 à Vaux-sur-Somme pour 9 m² de locaux, 5 Rue De Sailly
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier DP n° 0807842300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0807842300005 a été accordée le 29 juin 2023 à Vaux-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue De Sailly.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Somme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vaux-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Somme Code postal 80800 Identifiant INSEE 80784
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 97 m² |
| Total | 88 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 88 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 97 m² |
| dont Bureaux | 88 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 97 m² |
| Total locaux | 88 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX SUR SOMME (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0807842300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80784 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |