Déclaration préalable Locaux N° 0807842500002

Déclaration préalable n° 0807842500002 à Vaux-sur-Somme pour 16 m² de locaux, 12 Rue Saint Leger

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier DP n° 0807842500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 avril 2025 à Vaux-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0807842500002 porte sur un projet situé 12 Rue Saint Leger.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Somme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 531 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-sur-Somme Code postal 80800 Identifiant INSEE 80784
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 122 m²
Total 106 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 106 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 122 m²
dont Entrepôt 106 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 122 m²
Total locaux 106 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX SUR SOMME (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0807842500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80784 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Saint Leger, à Vaux-sur-Somme (80800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0807842500002, déposé en mairie de Vaux-sur-Somme.

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