Permis de construire n° 08076215S0003 à Tincourt-Boucly pour 430 m² de locaux, Chem De La Fontaine
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2015
Dossier PC n° 08076215S0003
Demandeur
COMMUNE DE TINCOURT BOUCLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08076215S0003, délivré le 28 novembre 2015 à Tincourt-Boucly (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem De La Fontaine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TINCOURT BOUCLY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OD428, OD427. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tincourt-Boucly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2016
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Tincourt-Boucly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tincourt-Boucly Code postal 80240 Identifiant INSEE 80762
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 730 m² |
| Total | 300 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 730 m² |
| Total locaux | 300 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 730 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TINCOURT BOUCLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007144
- SIRET
- 21800714400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TINCOURT-BOUCLY (80240)
Autres dossiers de COMMUNE DE TINCOURT BOUCLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08076215S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |