Permis de construire Locaux N° 08076216S0003

Permis de construire à Tincourt-Boucly pour 1 602 m² de locaux - Rte De Brusle

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 08076216S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08076216S0003, délivré le 15 septembre 2016 à Tincourt-Boucly (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Brusle, Tincourt-Boucly (80240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 602 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB220, OB219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 310 m²

Surface existante avant

2 380 m²

Surface créée

1 602 m²

Variation nette

+1 602 m²

Surface totale après

3 982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2017.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

14/11/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2016
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2017

Localisation du projet à Tincourt-Boucly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB220 OB219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tincourt-Boucly Code postal 80240 Identifiant INSEE 80762
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 2 300 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 3 902 m²
Total 2 380 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 3 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 300 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 3 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINCOURT-BOUCLY (80240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08076216S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Brusle, Tincourt-Boucly (80240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 14 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08076216S0003, instruit par la commune de Tincourt-Boucly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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