Permis de construire à Tincourt-Boucly pour 84 m² de locaux - Rue Du Bas De La Place
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2014
Dossier PC n° 08076214S0003
Demandeur
COMMUNE DE TINCOURT BOUCLY
Cette page présente le permis de construire n° 08076214S0003, délivré le 12 juillet 2014 à Tincourt-Boucly (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Bas De La Place, Tincourt-Boucly (80240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TINCOURT BOUCLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OD404.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Tincourt-Boucly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tincourt-Boucly Code postal 80240 Identifiant INSEE 80762
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 84 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 78 m² | 84 m² |
| Total | 6 m² | 84 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 78 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 6 m² | 84 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 78 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TINCOURT BOUCLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007144
- SIRET
- 21800714400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TINCOURT-BOUCLY (80240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08076214S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |