Permis de construire n° 08076214S0003 à Tincourt-Boucly pour 84 m² de locaux, Rue Du Bas De La Place
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2014
Dossier PC n° 08076214S0003
Demandeur
COMMUNE DE TINCOURT BOUCLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08076214S0003, délivré le 12 juillet 2014 à Tincourt-Boucly (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Bas De La Place. La demande émane de COMMUNE DE TINCOURT BOUCLY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OD404. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tincourt-Boucly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Tincourt-Boucly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tincourt-Boucly Code postal 80240 Identifiant INSEE 80762
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 84 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 78 m² | 84 m² |
| Total | 6 m² | 84 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 78 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 m² | 84 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 78 m² | 84 m² |
| dont Entrepôt | 6 m² | 84 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 78 m² | 84 m² |
| Total locaux | 6 m² | 84 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 78 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TINCOURT BOUCLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007144
- SIRET
- 21800714400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TINCOURT-BOUCLY (80240)
Autres dossiers de COMMUNE DE TINCOURT BOUCLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08076214S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |