Permis de construire Locaux N° 08075815M0002

Permis de construire n° 08075815M0002 à Thory pour 71 m² de locaux, 2 rue du Frien

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 08075815M0002

Demandeur

COMMUNE DE THORY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08075815M0002 a été délivré le 27 novembre 2015 à Thory (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 2 rue du Frien. COMMUNE DE THORY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 084 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 6. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Frien, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thory. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 084 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/11/2015
Chantier (DOC)
13/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Thory

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 6. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thory est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thory Code postal 80250 Identifiant INSEE 80758
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 084 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Entrepôt 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE THORY, dont l'adresse déclarée est à Thory. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE THORY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218007102
SIRET
21800710200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
THORY (80250)

Autres dossiers de COMMUNE DE THORY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08075815M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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