Permis de construire n° 08075815M0003 à Thory pour 573 m² de locaux, Chemin Rural Dit De La Sol En Prise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2015
Dossier PC n° 08075815M0003
Demandeur
EARL LE COTTERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08075815M0003, délivré le 28 novembre 2015 à Thory (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Rural Dit De La Sol En Prise. La demande émane de EARL LE COTTERET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC25, ZC24. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
07/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Prise
Territoires administratifs
- Commune
- Thory Code postal 80250 Identifiant INSEE 80758
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
| Total | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
| Total locaux | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE COTTERET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421571514
- SIRET
- 42157151400015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- THORY (80250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08075815M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |