Permis de construire n° 08075815M0003 à Thory pour 573 m² de locaux, chemin Rural Dit de la Sol en Prise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2015
Dossier PC n° 08075815M0003
Demandeur
EARL LE COTTERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08075815M0003, délivré le 28 novembre 2015 à Thory (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé chemin Rural Dit de la Sol en Prise. La demande émane de EARL LE COTTERET.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 573 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 25, ZC 24. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
07/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thory
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thory.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Prise
Territoires administratifs
- Commune
- Thory Code postal 80250 Identifiant INSEE 80758
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 573 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
| Total | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
| Total locaux | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE COTTERET, dont l'adresse déclarée est à Thory. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL LE COTTERET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421571514
- SIRET
- 42157151400015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1999
- Localisation
- THORY (80250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08075815M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |