Permis de construire n° 08075813S0002 à Thory pour 608 m² de locaux, Voie Communale N 8
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 08075813S0002
Demandeur
GAEC RICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thory (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08075813S0002 a été délivré le 30 juillet 2013, pour un projet situé Voie Communale N 8. GAEC RICARD porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 608 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 180 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 22. Le catalogue de Thory compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Thory
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 22. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thory.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thory Code postal 80250 Identifiant INSEE 80758
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 48 180 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 608 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 873 m² à 3 481 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 873 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 3 481 m² |
| Total | 2 873 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 3 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 873 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 3 481 m² |
| Total locaux | 2 873 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 3 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC RICARD, dont l'adresse déclarée est à Thory. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC RICARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403598394
- SIRET
- 40359839400019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- THORY (80250)
Autres dossiers de GAEC RICARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08075813S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |