Permis de construire Locaux N° 08074121S0001

Permis de construire à Soyécourt pour 1 475 m² de locaux - 1Bis Rue Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 554 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1Bis Rue Du Chateau, Soyécourt (80200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENDIVERIE DE SOYECOURT et accordé le 15 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2021, achèvement déclaré le 4 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08074121S0001, instruit par la commune de Soyécourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 08074121S0001

Demandeur

ENDIVERIE DE SOYECOURT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08074121S0001, délivré le 15 juillet 2021 à Soyécourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1Bis Rue Du Chateau, Soyécourt (80200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENDIVERIE DE SOYECOURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 475 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL42, ZL41, ZL39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 554 m²

Surface existante avant

14 867 m²

Surface créée

1 475 m²

Variation nette

+1 475 m²

Surface totale après

16 342 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/07/2021

Chantier (DOC)

25/07/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Localisation du projet à Soyécourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL42 ZL41 ZL39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soyécourt Code postal 80200 Identifiant INSEE 80741
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 867 m²	1 475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 475 m²	16 342 m²
Total	14 867 m²	1 475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 475 m²	16 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	14 867 m²	1 475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 475 m²	16 342 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENDIVERIE DE SOYECOURT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384492005
SIRET: 38449200500010
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: SOYECOURT (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08074121S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80741 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 554 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1Bis Rue Du Chateau, Soyécourt (80200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENDIVERIE DE SOYECOURT et accordé le 15 juillet 2021.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08074121S0001, instruit par la commune de Soyécourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Soyécourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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