Permis de construire n° 08074117S0001 à Soyécourt pour 1 720 m² de locaux, 1Bis Rue Du Chateau
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 08074117S0001
Demandeur
ENDIVERIE DE SOYECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soyécourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08074117S0001 a été délivré le 23 juin 2017, pour un projet situé 1Bis Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est ENDIVERIE DE SOYECOURT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL42, ZL41, ZL39. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2017
Achèvement (DAACT)
08/11/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Soyécourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soyécourt Code postal 80200 Identifiant INSEE 80741
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 147 m² | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² | 14 867 m² |
| Total | 13 147 m² | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² | 14 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 147 m² | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² | 14 867 m² |
| Total locaux | 13 147 m² | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² | 14 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENDIVERIE DE SOYECOURT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384492005
- SIRET
- 38449200500010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SOYECOURT (80200)
Autres dossiers de ENDIVERIE DE SOYECOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08074117S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80741 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |