Permis de construire n° 08074118S0002 à Soyécourt pour 665 m² de locaux, 4 Rue Neuve
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PC n° 08074118S0002
Demandeur
EARL MAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08074118S0002, délivré le 7 août 2018 à Soyécourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Neuve. EARL MAILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, ZK47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Soyécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soyécourt Code postal 80200 Identifiant INSEE 80741
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 905 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 2 570 m² |
| Total | 1 905 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 2 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 905 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 2 570 m² |
| Total locaux | 1 905 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 2 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353698855
- SIRET
- 35369885500015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PERONNE (80200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08074118S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80741 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |