Permis de construire n° 08073313A0007 à Senlis-le-Sec pour 547 m² de locaux, Chem D Hedauville
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2013
Dossier PC n° 08073313A0007
Demandeur
EARL DESENLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08073313A0007, délivré le 17 août 2013 à Senlis-le-Sec (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem D Hedauville. Le projet est porté par EARL DESENLIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senlis-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis-le-Sec Code postal 80300 Identifiant INSEE 80733
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 112 m² |
| Total | 565 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 565 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 112 m² |
| Total locaux | 565 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DESENLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504913369
- SIRET
- 50491336900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SENLIS-LE-SEC (80300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08073313A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80733 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |