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Déclaration préalable Logement N° 0807331500013

Déclaration préalable à Senlis-le-Sec pour 30 m² de logement - 38 Ruelle Jalot

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier DP n° 0807331500013

Demandeur

COMMUNE DE SENLIS LE SEC

Cette page présente la déclaration préalable n° 0807331500013, accordée le 16 septembre 2015 à Senlis-le-Sec (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Ruelle Jalot, Senlis-le-Sec (80300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SENLIS LE SEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F0545, F0534, F0206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/09/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Senlis-le-Sec

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F0545 F0534 F0206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Senlis-le-Sec Code postal 80300 Identifiant INSEE 80733
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 30 m² 0 m² 21 m² 0 m² 9 m² 139 m²
Total 130 m² 30 m² 0 m² 21 m² 0 m² 9 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SENLIS LE SEC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218006872
SIRET
21800687200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SENLIS LE SEC (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0807331500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80733 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 38 Ruelle Jalot, Senlis-le-Sec (80300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SENLIS LE SEC et accordée le 16 septembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0807331500013, instruit par la commune de Senlis-le-Sec.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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