Retour aux autorisations de Senlis-le-Sec

Permis de construire Logement N° 08073313A0006

Permis de construire à Senlis-le-Sec pour 209 m² de logement - 103 Rue De Montegu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 103 Rue De Montegu, Senlis-le-Sec (80300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08073313A0006, instruit par la commune de Senlis-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 08073313A0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08073313A0006, délivré le 30 août 2013 à Senlis-le-Sec (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 103 Rue De Montegu, Senlis-le-Sec (80300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F53, 0F54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/08/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Senlis-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F53 0F54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Senlis-le-Sec Code postal 80300 Identifiant INSEE 80733
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²
Total	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLESSELLES (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08073313A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80733 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 103 Rue De Montegu, Senlis-le-Sec (80300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08073313A0006, instruit par la commune de Senlis-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Senlis-le-Sec

PC n°0807332300001 Locaux Autorisé

Rue Du Haut

Senlis-le-Sec (80300)

Nouvelle construction

02 mai 2023 337 m² SDP

PC n°0807332100003 Logement Terminé

Ruelle Sanson

Senlis-le-Sec (80300)

Nouvelle construction

15 oct. 2021 114 m² SDP

PC n°0807331900002 Logement Commencé

Ruelle Sanson - Lot 1

Senlis-le-Sec (80300)

Nouvelle construction

06 mai 2019 124 m² SDP

PC n°0807331700006 Logement Commencé

De Bouzincourt

Senlis-le-Sec (80300)

Nouvelle construction

02 juin 2017 139 m² SDP

PC n°0807331700004 Logement Terminé

De Bouzincourt

Senlis-le-Sec (80300)

Nouvelle construction

26 mai 2017 107 m² SDP

PC n°0807331700001 Locaux Autorisé

De Millencourt

Senlis-le-Sec (80300)

Extension sans transformation

21 mars 2017 1 638 m² SDP

Autres types d'autorisations à Senlis-le-Sec

Permis d'aménager à Senlis-le-Sec

1 autorisation

Permis de démolir à Senlis-le-Sec

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Senlis-le-Sec

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Senlis-le-Sec

Autres types d'autorisations à Senlis-le-Sec

Caractéristiques du projet