Permis de construire Logement N° 08072412A0025

Permis de construire n° 08072412A0025 à Saleux pour 335 m² de logement, 11 route de Conty

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 08072412A0025

Demandeur

SCI MONT MIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2013 à Saleux (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08072412A0025 porte sur un projet situé 11 route de Conty. Le dossier a été déposé par SCI MONT MIGNON.

Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements, dont 6 logements individuels et 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 8 des 9 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 221 m² issus de transformation sur un terrain de 1 931 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2013, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 121. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Saleux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 931 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/09/2014
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Saleux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saleux Code postal 80480 Identifiant INSEE 80724
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 931 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve et 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 221 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 221 m² à 335 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 221 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Locaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 0 m²
Total 221 m² 114 m² 221 m² 0 m² 221 m² 114 m² 335 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs et 6 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 6
Logements collectifs 3
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 1 - - - 9
- 88,9 % 11,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MONT MIGNON, une société civile basée à Saleux. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

SCI MONT MIGNON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
388766131
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1992
Localisation
SALEUX (80480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08072412A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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