Permis de construire Logement N° 08072412A0025

Permis de construire à Saleux pour 335 m² de logement - 11 Rte De Conty

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 08072412A0025

Demandeur

SCI MONT MIGNON

Cette page présente le permis de construire n° 08072412A0025, délivré le 19 mars 2013 à Saleux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rte De Conty, Saleux (80480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MONT MIGNON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 6 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 931 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Saleux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saleux Code postal 80480 Identifiant INSEE 80724
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 221 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Locaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m²
Total 221 m² 114 m² 221 m² 0 m² 221 m² 114 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 6
Logements collectifs 3
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 1 - - - 9
- 88,9 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONT MIGNON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
388766131
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SALEUX (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08072412A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements (6 individuels, 3 collectifs), pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rte De Conty, Saleux (80480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONT MIGNON et accordé le 19 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072412A0025, instruit par la commune de Saleux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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