Permis de construire n° 08072412A0025 à Saleux pour 335 m² de logement, 11 route de Conty
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 08072412A0025
Demandeur
SCI MONT MIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2013 à Saleux (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08072412A0025 porte sur un projet situé 11 route de Conty. Le dossier a été déposé par SCI MONT MIGNON.
Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements, dont 6 logements individuels et 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 8 des 9 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 221 m² issus de transformation sur un terrain de 1 931 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2013, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 121. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Saleux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saleux Code postal 80480 Identifiant INSEE 80724
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 931 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve et 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 221 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 221 m² à 335 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Locaux | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | -221 m² | 0 m² |
| Total | 221 m² | 114 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 114 m² | 335 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs et 6 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 1 | - | - | - | 9 |
| - | 88,9 % | 11,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MONT MIGNON, une société civile basée à Saleux. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SCI MONT MIGNON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 388766131
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SALEUX (80480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08072412A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |