Retour aux permis de construire de Saint-Valery-sur-Somme

Permis de construire Locaux N° 08072117M0006

Permis de construire à Saint-Valery-sur-Somme pour 22 m² de locaux - 106 Rue De La Ferte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 106 Rue De La Ferte, Saint-Valery-sur-Somme (80230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEMI-SEL et accordé le 28 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072117M0006, instruit par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 08072117M0006

Demandeur

DEMI-SEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08072117M0006, délivré le 28 décembre 2017 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 106 Rue De La Ferte, Saint-Valery-sur-Somme (80230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMI-SEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/12/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	13 m²	0 m²	5 m²	9 m²	0 m²	109 m²
Locaux	50 m²	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	9 m²	59 m²
Total	160 m²	13 m²	9 m²	5 m²	9 m²	8 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	50 m²	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	9 m²	59 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMI-SEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822183117
SIRET: 82218311700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08072117M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80721 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 106 Rue De La Ferte, Saint-Valery-sur-Somme (80230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEMI-SEL et accordé le 28 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072117M0006, instruit par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Valery-sur-Somme

PC n°0807212500019 Logement Commencé

Rue Des Pinsons

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 166 m² SDP

PC n°0807212500006 Logement Autorisé

10 Rue De L'abbaye Le Clos De L'abbaye

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 127 m² SDP

PC n°0807212500013 Logement Autorisé

Rue De Rossigny

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 181 m² SDP

DP n°0807212500041 Logement Autorisé

Rue Du Dr Prosper Ravin

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

Transformation avec extension

22 juil. 2025 152 m² SDP

PC n°0807212500007 Locaux Commencé

56 Rue De La Ferte

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

Transformation sans extension

22 juil. 2025 102 m² SDP SAS ELIVEO

PC n°0807212500010 Logement Commencé

681 Rue Des Martinets Lotissement Du Soleil Levant

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Valery-sur-Somme

Permis d'aménager à Saint-Valery-sur-Somme

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Valery-sur-Somme

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Valery-sur-Somme

Autres types d'autorisations à Saint-Valery-sur-Somme

Caractéristiques du projet