Permis de construire n° 08072117M0006 à Saint-Valery-sur-Somme pour 22 m² de locaux, 106 Rue De La Ferte
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PC n° 08072117M0006
Demandeur
DEMI-SEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 106 Rue De La Ferte, le permis de construire n° 08072117M0006 a été délivré le 28 décembre 2017 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France). DEMI-SEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI126. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-sur-Somme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 13 m² | 0 m² | 5 m² | 9 m² | -1 m² | 109 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 59 m² |
| Total | 160 m² | 13 m² | 9 m² | 5 m² | 9 m² | 8 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 59 m² |
| Total locaux | 50 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMI-SEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822183117
- SIRET
- 82218311700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08072117M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |