Déclaration préalable n° 08072117M0079 à Saint-Valery-sur-Somme pour 24 m² de locaux, 455 Quai Jeanne D'arc
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier DP n° 08072117M0079
Demandeur
L.F. 80
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08072117M0079 a été accordée le 20 novembre 2017 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 455 Quai Jeanne D'arc. Le projet est porté par L.F. 80.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP1. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-sur-Somme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 148 m² |
| Total | 124 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 148 m² |
| Total locaux | 124 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.F. 80
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792605941
- SIRET
- 79260594100014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08072117M0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |