Déclaration préalable Locaux N° 08072124M0015

Déclaration préalable n° 08072124M0015 à Saint-Valery-sur-Somme pour 134 m² de locaux, 93-95 Rue De La Ferte

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2024

Dossier DP n° 08072124M0015

Demandeur

WATTERLOT-BORDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 avril 2024 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08072124M0015 porte sur un projet situé 93-95 Rue De La Ferte. WATTERLOT-BORDA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH32, AI38, AI39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-sur-Somme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH32 AI38 AI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WATTERLOT-BORDA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828856773
SIRET
82885677300027
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT VALERY SUR SOMME (80230)

Autres dossiers de WATTERLOT-BORDA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08072124M0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 93-95 Rue De La Ferte, à Saint-Valery-sur-Somme (80230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par WATTERLOT-BORDA et accordé le 20 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08072124M0015, déposé en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.

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