Permis de construire n° 08072116M0024 à Saint-Valery-sur-Somme pour 3 530 m² de locaux, 57 Quai Lejoille
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2017
Dossier PC n° 08072116M0024
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08072116M0024, délivré le 11 mars 2017 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 57 Quai Lejoille. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 3 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 053 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI293, AI294. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-sur-Somme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 3 053 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 3 053 m² | 3 530 m² |
| Total | 477 m² | 3 053 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 3 053 m² | 3 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 053 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 3 530 m² | 3 530 m² |
| Autres activités | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | -477 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | -477 m² | 0 m² |
| Total locaux | 477 m² | 3 053 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 3 053 m² | 3 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006773
- SIRET
- 21800677300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08072116M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |