Déclaration préalable n° 08072117M0041 à Saint-Valery-sur-Somme pour 36 m² de locaux, 15Bis Route D'abbeville
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier DP n° 08072117M0041
Demandeur
SCI DGC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 mai 2017 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08072117M0041 porte sur un projet situé 15Bis Route D'abbeville. SCI DGC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL657, AL353, AL659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-sur-Somme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 36 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 26 m² | 105 m² |
| Total | 79 m² | 36 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 26 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 79 m² | 36 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 26 m² | 105 m² |
| dont Bureaux | 79 m² | 36 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 26 m² | 105 m² |
| Total locaux | 79 m² | 36 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 26 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DGC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827481417
- SIRET
- 82748141700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08072117M0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |