Permis de construire n° 0807211600021 à Saint-Valery-sur-Somme pour 82 m² de logement, 77 Rue Des Moulins
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 0807211600021
Demandeur
SCI ANJU 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 77 Rue Des Moulins, le permis de construire n° 0807211600021 a été délivré le 14 février 2017 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI ANJU 2.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI442. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-sur-Somme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 153 m² |
| Total | 71 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 153 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANJU 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499918308
- SIRET
- 49991830800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0807211600021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |