Permis de construire Locaux N° 08071817P0002

Permis de construire n° 08071817P0002 à Saint-Sauveur pour 438 m² de locaux

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 08071817P0002

Demandeur

SCI LES 3 BORNES DU TEMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08071817P0002 a été délivré le 5 octobre 2017 à Saint-Sauveur (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI LES 3 BORNES DU TEMPS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en commerce et activités de service et 377 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO61. L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
31/05/2018
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
01/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur Code postal 80470 Identifiant INSEE 80718
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Autres activités 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
dont Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Entrepôt 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total locaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 3 BORNES DU TEMPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825103518
SIRET
82510351800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
RUMIGNY (80680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08071817P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80718 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 31/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES 3 BORNES DU TEMPS et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08071817P0002, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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