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Permis de construire Locaux N° 08071414M0007

Permis de construire à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly pour 5 048 m² de locaux - Zac De Gros Jacques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 128 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Gros Jacques, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CROIX AU BAILLY et accordé le 27 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08071414M0007, instruit par la commune de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 08071414M0007

Demandeur

SCI DE LA CROIX AU BAILLY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08071414M0007, délivré le 27 avril 2015 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac De Gros Jacques, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA CROIX AU BAILLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 048 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE145, ZE148, ZE155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 128 m²

Surface existante avant

9 010 m²

Surface créée

5 048 m²

Variation nette

+5 048 m²

Surface totale après

14 058 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/04/2015

Chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE145 ZE148 ZE155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly Code postal 80880 Identifiant INSEE 80714
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 010 m²	5 048 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 048 m²	14 058 m²
Total	9 010 m²	5 048 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 048 m²	14 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	165 m²	0 m²	0 m²	165 m²
Entrepôt	8 845 m²	5 048 m²	5 048 m²	13 893 m²
Total locaux	9 010 m²	5 048 m²	5 048 m²	14 058 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CROIX AU BAILLY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502979669
SIRET: 50297966900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLOCQUES (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08071414M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80714 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 128 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Gros Jacques, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CROIX AU BAILLY et accordé le 27 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08071414M0007, instruit par la commune de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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