Permis de construire Logement N° 08071417S0007

Permis de construire à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly pour 75 m² de logement - 232 Rue D'ault

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 08071417S0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08071417S0007, délivré le 22 janvier 2018 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 232 Rue D'ault, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
19/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly Code postal 80880 Identifiant INSEE 80714
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 34 m² 41 m² 0 m² 41 m² 34 m² 75 m²
Total 41 m² 34 m² 41 m² 0 m² 41 m² 34 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU- (80880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08071417S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80714 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 232 Rue D'ault, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 avril 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08071417S0007, instruit par la commune de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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