Permis de construire n° 08071419S0006 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly pour 1 415 m² de locaux, 232 Rue D'ault
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 08071419S0006
Demandeur
GAEC DU BAILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08071419S0006, délivré le 4 juillet 2019 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 232 Rue D'ault. Le demandeur déclaré est GAEC DU BAILLY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 415 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly Code postal 80880 Identifiant INSEE 80714
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 676 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 2 091 m² |
| Total | 676 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 2 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 676 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 2 091 m² |
| Total locaux | 676 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 2 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAILLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434351987
- SIRET
- 43435198700012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU- (80880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08071419S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |