Déclaration préalable n° 08071418S0010 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly pour 14 m² de locaux, 40 Rue Andre Deligniere
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier DP n° 08071418S0010
Demandeur
COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Rue Andre Deligniere, la déclaration préalable n° 08071418S0010 a été accordée le 12 juin 2018 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly Code postal 80880 Identifiant INSEE 80714
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 203 m² |
| Total | 189 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 189 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 203 m² |
| Total locaux | 189 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006724
- SIRET
- 21800672400072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU- (80880)
Autres dossiers de COMMUNE ST QUENTIN MOTTE CROIX DU BAILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08071418S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |