Permis de construire Logement N° 08074220P0004

Permis de construire à Surcamps pour 232 m² de logement - Rue Jean Martin

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 08074220P0004

Demandeur

SCI RAFAEL

Cette page présente le permis de construire n° 08074220P0004, délivré le 16 novembre 2020 à Surcamps (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Martin, Surcamps (80620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RAFAEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A691, A692.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2021

Achèvement (DAACT)

06/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/11/2020
Chantier (DOC)
16/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2022

Localisation du projet à Surcamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A691 A692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Surcamps Code postal 80620 Identifiant INSEE 80742
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAFAEL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795373059
SIRET
79537305900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-OUEN (80610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08074220P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80742 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Martin, Surcamps (80620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RAFAEL et accordé le 16 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 16 mars 2021, achèvement déclaré le 6 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08074220P0004, instruit par la commune de Surcamps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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