Permis de construire n° 08070221M0009 à Saint-Fuscien pour 903 m² de logement et locaux, 12 rue de l'Eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 08070221M0009
Demandeur
SCI GLISY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08070221M0009 a été délivré le 8 novembre 2021 à Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 12 rue de l'Eglise. SCI GLISY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une diminution sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 5 619 m², le programme représente 778 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 226, AC 228. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fuscien référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2022. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Fuscien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 619 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 778 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 089 m² à 1 042 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 778 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 741 m² | 917 m² |
| Locaux | 913 m² | 125 m² | 0 m² | 913 m² | 0 m² | -788 m² | 125 m² |
| Total | 1 089 m² | 903 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | -47 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 0 m² | -913 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total locaux | 913 m² | 125 m² | 0 m² | 913 m² | 0 m² | -788 m² | 125 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GLISY, dont l'adresse déclarée est à Glisy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI GLISY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423191394
- SIRET
- 42319139400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GLISY (80440)
Autres dossiers de SCI GLISY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08070221M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80702 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Saint-Fuscien (80680)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Eglise depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.