Permis de construire Mixte N° 08070221M0009

Permis de construire n° 08070221M0009 à Saint-Fuscien pour 903 m² de logement et locaux, 12 Rue De L'eglise

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 08070221M0009

Demandeur

SCI GLISY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 08070221M0009 a été délivré le 8 novembre 2021 à Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France). SCI GLISY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 619 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 778 m² d'habitation et 125 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC226, AC228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fuscien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 619 m²

Surface existante avant

1 089 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

1 042 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/11/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Saint-Fuscien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC226 AC228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 778 m² 0 m² 37 m² 0 m² 741 m² 917 m²
Locaux 913 m² 125 m² 0 m² 913 m² 0 m² -788 m² 125 m²
Total 1 089 m² 903 m² 0 m² 950 m² 0 m² -47 m² 1 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 913 m² 0 m² 0 m² 913 m² 0 m² -913 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 913 m² 125 m² 0 m² 913 m² 0 m² -788 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GLISY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423191394
SIRET
42319139400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
GLISY (80440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08070221M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80702 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 619 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De L'eglise, à Saint-Fuscien (80680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GLISY et accordé le 8 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 778 m² d'habitation et 125 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08070221M0009, déposé en mairie de Saint-Fuscien.

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