Permis de construire Logement N° 08070221M0003

Permis de construire n° 08070221M0003 à Saint-Fuscien pour 278 m² de logement, Le Clos Gentien

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 08070221M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08070221M0003 a été délivré le 3 mai 2021 à Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse Le Clos Gentien.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 107 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 247 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/08/2021, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 290. La voie, Le Clos Gentien, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fuscien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 247 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
03/08/2021
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
03/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fuscien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 247 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 171 m² à construire et 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 107 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 107 m² à 278 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 171 m² 107 m² 0 m² 107 m² 171 m² 278 m²
Total 107 m² 171 m² 107 m² 0 m² 107 m² 171 m² 278 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DE-METZ (80480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08070221M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80702 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 03/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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