Permis de construire à Saint-Fuscien pour 3 069 m² de locaux - 16 Hameau Le Petit Cagny Ferme Gerard
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 21 février 2022 · Dossier PC n° 08070221M0014 · Demandeur : SAINT GERARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08070221M0014, délivré le 21 février 2022 à Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Hameau Le Petit Cagny Ferme Gerard, Saint-Fuscien (80680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAINT GERARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 626 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² de artisanat, 139 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL6, AL101, AL103.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Fuscien
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² |
| Locaux | 2 571 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 791 m² |
| Total | 2 849 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 3 069 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² |
| Artisanat | 308 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 389 m² |
| Agricole | 2 245 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 2 384 m² |
| Total locaux | 2 571 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 791 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08070221M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80702 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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