Permis de construire n° 08070221M0014 à Saint-Fuscien pour 220 m² de locaux, 16 Hameau Le Petit Cagny Ferme Gerard
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 08070221M0014
Demandeur
SAINT GERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08070221M0014 a été délivré le 21 février 2022 à Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Hameau Le Petit Cagny Ferme Gerard. Le projet est porté par SAINT GERARD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 31 626 m², le programme représente 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2022, soit 15 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 6, AL 101, AL 103. Sur la même voie, Hameau Le Petit Cagny, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fuscien, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2022
Achèvement (DAACT)
23/06/2022
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Fuscien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Gerard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 626 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 220 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 139 m² d'exploitation agricole et forestière et 81 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 2 849 m² à 3 069 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² |
| Locaux | 2 571 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 791 m² |
| Total | 2 849 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 3 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 245 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 2 384 m² |
| Commerce et services | 326 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 407 m² |
| Total locaux | 2 571 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT GERARD, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Saint-Fuscien. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SAINT GERARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326261468
- SIRET
- 32626146800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-FUSCIEN (80680)
Autres dossiers de SAINT GERARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08070221M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80702 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Hameau Le Petit Cagny à Saint-Fuscien (80680)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Hameau Le Petit Cagny depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.