Permis de construire Logement N° 08070214A0001

Permis de construire n° 08070214A0001 à Saint-Fuscien pour 251 m² de logement, rue de Cagny

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2014

Dossier PC n° 08070214A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2014 à Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08070214A0001 porte sur un projet situé rue de Cagny.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 150 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 90. La voie, rue de Cagny, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fuscien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 150 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/04/2014
2
Autorisation
21/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fuscien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 150 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 251 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08070214A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80702 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 avril 2014
Date de dépôt 21/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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