Permis de construire n° 08070214A0002 à Saint-Fuscien pour 160 m² de logement, Hameau Le Petit Cagny
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 10 mars 2014
Dossier PC n° 08070214A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08070214A0002 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2014 à Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Hameau Le Petit Cagny.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 894 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 89. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fuscien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Fuscien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Le Petit Cagny
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 894 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 160 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAINCHEVAL (80600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08070214A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80702 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 16/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 89 à Saint-Fuscien (80680)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.