Délivré le 27 juin 2014 à Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08070214A0010 porte sur un projet situé 27 28 rue du Petit Cagny Residence Gabrielle. La demande émane de SCI REVELLATA.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 296 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 010 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 195, AL 196. Sur la même voie, rue du Petit Cagny, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fuscien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 010 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/06/2014

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fuscien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 195 AL 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Gabrielle

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 010 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 296 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²
Total	0 m²	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI REVELLATA, dont l'adresse déclarée est à Saint-Fuscien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI REVELLATA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797528296
SIRET: 79752829600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-FUSCIEN (80680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08070214A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80702 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	27/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Petit Cagny à Saint-Fuscien (80680)

L’autre dossier recensé rue du Petit Cagny depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08070214M0024 Logement Terminé

rue du Petit Cagny

Saint-Fuscien (80680)

Nouvelle construction

09/03/2015 215 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Fuscien

PC n°08070214A0003 Locaux Terminé

Les Vignes d'Allouih

Saint-Fuscien (80680)

Nouvelle construction

08 avr. 2014 197 m² SDP

PC n°08070214A0004 Logement Commencé

6 rue de Rumigny

Saint-Fuscien (80680)

Nouvelle construction

10 avr. 2014 214 m² SDP

PC n°08070214A0001 Logement Autorisé

rue de Cagny

Saint-Fuscien (80680)

Nouvelle construction

21 avr. 2014 251 m² SDP

PC n°08070214A0011 Logement Commencé

1 rue de Cagny

Saint-Fuscien (80680)

Nouvelle construction

27 juin 2014 199 m² SDP

PC n°08070214A0009 Logement Commencé

rue du Hameau

Saint-Fuscien (80680)

Nouvelle construction

20 juil. 2014 147 m² SDP

PC n°08070214A0016 Logement Autorisé

Hameau du Petit Cagny

Saint-Fuscien (80680)

Nouvelle construction

17 sept. 2014 173 m² SDP

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