Permis de construire Logement N° 08069217M0006

Permis de construire à Sailly-Flibeaucourt pour 113 m² de logement - 21 Rue De La Mairie

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 08069217M0006

Demandeur

LE DOMAINE DE SAILLY

Cette page présente le permis de construire n° 08069217M0006, délivré le 16 janvier 2018 à Sailly-Flibeaucourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue De La Mairie, Sailly-Flibeaucourt (80970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE DE SAILLY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 536 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA62, AA61, AA49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 536 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sailly-Flibeaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA62 AA61 AA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sailly-Flibeaucourt Code postal 80970 Identifiant INSEE 80692
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 498 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m²
Total 498 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DE SAILLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829821446
SIRET
82982144600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAILLY-FLIBEAUCOURT (80970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08069217M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 536 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Mairie, Sailly-Flibeaucourt (80970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DE SAILLY et accordé le 16 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08069217M0006, instruit par la commune de Sailly-Flibeaucourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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