Déclaration préalable Locaux N° 0806922500005

Déclaration préalable à Sailly-Flibeaucourt pour 795 m² de locaux - 21 Rue De La Mairie

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 14 mai 2025 · Dossier DP n° 0806922500005 · Demandeur : LA COUR D'HORTENSE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0806922500005, accordée le 14 mai 2025 à Sailly-Flibeaucourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue De La Mairie, Sailly-Flibeaucourt (80970). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LA COUR D'HORTENSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 833 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² d'habitation, 10 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA6, AA62, AA7.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/05/2025
Surface du terrain
4 833 m²
Surface existante avant
772 m²
Surface créée
23 m²
Variation nette
+23 m²
Surface totale après
795 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sailly-Flibeaucourt

Adresse
21 Rue De La Mairie, Sailly-Flibeaucourt (80970)
Code postal
80970
Département
Région
Parcelles cadastrales
AA6, AA62, AA7
Code INSEE
80692

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Locaux 772 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 782 m²
Total 772 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 795 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 772 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 782 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA COUR D'HORTENSE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
982071839
SIRET
98207183900012
Code APE (NAF)
55.20Z
Localisation
SAILLY-FLIBEAUCOURT (80970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0806922500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80692 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 14 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Mairie, Sailly-Flibeaucourt (80970).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0806922500005, instruit par la commune de Sailly-Flibeaucourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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