Déclaration préalable à Sailly-Flibeaucourt pour 11 m² de locaux - Autoroute A 16 Aire De Service De La Baie De Somme
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2017
Dossier DP n° 08069217M0001
Demandeur
SOCIETE DES PETROLES SHELL
Cette page présente la déclaration préalable n° 08069217M0001, accordée le 7 mai 2017 à Sailly-Flibeaucourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Autoroute A 16 Aire De Service De La Baie De Somme, Sailly-Flibeaucourt (80970). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE DES PETROLES SHELL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sailly-Flibeaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire De Service De La Baie De Somme
Territoire administratif
- Commune
- Sailly-Flibeaucourt Code postal 80970 Identifiant INSEE 80692
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 623 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 634 m² |
| Total | 1 623 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 623 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES PETROLES SHELL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780130175
- SIRET
- 78013017514035
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08069217M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |