Déclaration préalable n° 08069217M0001 à Sailly-Flibeaucourt pour 11 m² de locaux, Autoroute A 16 Aire De Service De La Baie De Somme
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2017
Dossier DP n° 08069217M0001
Demandeur
SOCIETE DES PETROLES SHELL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Autoroute A 16 Aire De Service De La Baie De Somme, la déclaration préalable n° 08069217M0001 a été accordée le 7 mai 2017 à Sailly-Flibeaucourt (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE DES PETROLES SHELL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-Flibeaucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sailly-Flibeaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire De Service De La Baie De Somme
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-Flibeaucourt Code postal 80970 Identifiant INSEE 80692
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 623 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 634 m² |
| Total | 1 623 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 623 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 634 m² |
| Total locaux | 1 623 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES PETROLES SHELL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780130175
- SIRET
- 78013017514035
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de SOCIETE DES PETROLES SHELL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08069217M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |