Permis de construire n° 08068117M0001 à Rouvrel pour 372 m² de locaux, Rue De Hailles
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 08068117M0001
Demandeur
COMMUNE DE ROUVREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08068117M0001 a été délivré le 26 juin 2017 à Rouvrel (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Hailles. La demande émane de COMMUNE DE ROUVREL.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvrel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2017
Achèvement (DAACT)
16/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rouvrel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvrel Code postal 80250 Identifiant INSEE 80681
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 117 m² |
| Locaux | 135 m² | 316 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 507 m² |
| Total | 308 m² | 316 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 316 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 135 m² | 316 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 507 m² |
| Total locaux | 135 m² | 316 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUVREL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006419
- SIRET
- 21800641900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUVREL (80250)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUVREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068117M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |