Permis de construire n° 08068116M0002 à Rouvrel pour 288 m² de locaux, Chem De Remiencourt
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PC n° 08068116M0002
Demandeur
COMMUNE DE ROUVREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Remiencourt, le permis de construire n° 08068116M0002 a été délivré le 18 août 2016 à Rouvrel (Somme, Hauts-de-France). COMMUNE DE ROUVREL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE10. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvrel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Rouvrel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvrel Code postal 80250 Identifiant INSEE 80681
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 353 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 641 m² |
| Total | 353 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 353 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 641 m² |
| Total locaux | 353 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUVREL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006419
- SIRET
- 21800641900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUVREL (80250)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUVREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068116M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |