Permis de construire n° 08068115M0009 à Rouvrel pour 975 m² de locaux, Voie Communale N 2 Le Jardin De L Epinette
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 08068115M0009
Demandeur
LEFEVRE DESAVOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouvrel (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08068115M0009 a été délivré le 30 juillet 2015, pour un projet situé Voie Communale N 2 Le Jardin De L Epinette. Le projet est porté par LEFEVRE DESAVOYE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z98, 0Z43. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvrel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Rouvrel
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jardin De L Epinette
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvrel Code postal 80250 Identifiant INSEE 80681
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 932 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 2 907 m² |
| Total | 1 932 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 2 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 932 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 2 907 m² |
| Total locaux | 1 932 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 2 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEFEVRE DESAVOYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411549686
- SIRET
- 41154968600029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ROUVREL (80250)
Autres dossiers de LEFEVRE DESAVOYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068115M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |