Permis de construire n° 08068113S0001 à Rouvrel pour 577 m² de locaux, Ferme De L Esperance
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PC n° 08068113S0001
Demandeur
EARL FERME DE L ESPERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouvrel (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08068113S0001 a été délivré le 19 août 2013, pour un projet situé Ferme De L Esperance. Le dossier a été déposé par EARL FERME DE L ESPERANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OX149. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvrel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rouvrel
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De L Esperance
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvrel Code postal 80250 Identifiant INSEE 80681
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 777 m² |
| Total | 1 200 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 777 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DE L ESPERANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422685800
- SIRET
- 42268580000027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROUVREL (80250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068113S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |