Permis de construire à Rouvrel pour 577 m² de locaux - Ferme De L Esperance
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PC n° 08068113S0001
Demandeur
EARL FERME DE L ESPERANCE
Cette page présente le permis de construire n° 08068113S0001, délivré le 19 août 2013 à Rouvrel (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De L Esperance, Rouvrel (80250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FERME DE L ESPERANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OX149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014.
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/01/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
2 mois 15 jours
Délai total
5 mois 11 jours
Localisation du projet à Rouvrel
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De L Esperance
Territoire administratif
- Commune
- Rouvrel Code postal 80250 Identifiant INSEE 80681
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 777 m² |
| Total | 1 200 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DE L ESPERANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422685800
- SIRET
- 42268580000027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROUVREL (80250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068113S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |